Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ZAP ZAP DESIGN BY CACHE-CACHE
Numéro de dépôt :
95553643
Date de dépôt :
11/01/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque ZAP ZAP DESIGN BY CACHE-CACHE
Déposée le 11 janvier 1995 par monsieur Roland BEAUMANOIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ZAP ZAP DESIGN BY CACHE-CACHE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Roland BEAUMANOIR a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 1 mars 1996 - Rejet total n°198465 - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1996-03-01